Paradis fiscaux : l'OCDE
a publié une nouvelle liste
Macao (ici en photo, le vieux quartier colonial) et Hong Kong, territoires chinois, ont pris l'engagement en 2009 de se conformer aux standards internationaux, en conséquence ces deux territoires ne sont plus mentionnés dans la liste grise. Crédits photo : Associated Press
«L'ère du secret bancaire est terminée»
Pour sortir la tête haute de la délicate question des paradis fiscaux, les grands argentiers ont mis l'OCDE devant ses responsabilités. L'Organisation de coopération pour le développement économique a publié jeudi soir une nouvelle liste «des paradis fiscaux qui ne sont pas en conformité avec les règles mondiales d'échange d'informations fiscales», selon le communiqué final. «Nous sommes prêts à déployer des sanctions pour protéger nos systèmes financiers. Le temps du secret bancaire est révolu», poursuivait le texte.
Nicolas Sarkozy a reconnu que la principale opposition est venue de la Chine qui refusait de respecter des règles émanant d'un organisme comme l'OCDE, dont elle ne fait pas partie. «Nous nous sommes vus très tard avec Barack Obama et Hu Jintao, a précisé le président français. Et nous sommes parvenus à un accord.» Au-delà des principes, l'enjeu porte notamment sur Hongkong ou Macao, placés sous la juridiction chinoise. Pékin avait du mal à accepter qu'ils figurent sur le document de travail transmis par le secrétariat de l'OCDE à la présidence du G20. Alors que la liste officielle ne comprenait jusqu'à présent qu'Andorre, le Liechtenstein et Monaco.
Il y a maintenant trois groupes : «blancs», «gris» et «noirs». D'un côté, les bons élèves, ceux qui ont signé des accords bilatéraux de coopération fiscale aux normes OCDE. C'est-à-dire qu'ils acceptent de transmettre des informations bancaires, en cas d'évasion et de fraude fiscale. La deuxième liste regroupera les pays ayant fait part de bonnes intentions, comme la Suisse et l'Autriche, qui ont accepté d'assouplir leur secret bancaire mais doivent maintenant négocier les conventions bilatérales de double imposition. Les cancres de l'évasion fiscale figureront sur la «liste noire».