FRANCE: REFORME TERRITORIALE, GRAND CHANTIER, LES ECHOS

Nicolas Sarkozy donne le coup d'envoi de la réforme territoriale

[ 20/10/09  ]

Le chef de l'Etat donne aujourd'hui le coup d'envoi, à Saint-Dizier (Haute-Marne), de la réforme des collectivités territoriales. La conduite de ce grand chantier, lancé au beau milieu de la réforme de la taxe professionnelle, décriée par les élus, s'annonce difficile.

De toutes les réformes qu'il s'est fait fort de réaliser pendant son quinquennat, c'est à la fois l'une des plus lourdes et des plus délicates. Nicolas Sarkozy donne aujourd'hui, à Saint-Dizier (Haute-Marne), le coup d'envoi du chantier de restructuration des collectivités locales. Un projet qui, depuis son annonce par le chef de l'Etat, en septembre 2008 à Toulon, prend de plus en plus des allures de défi. La gauche, qui contrôle « les territoires » - plus de la moitié des départements, presque toutes les régions et la majorité des grandes villes -, promet de livrer une bataille sans répit contre l'édifice législatif - cinq projets de loi dont quatre seront examinés demain en Conseil des ministres - mis au point par le gouvernement pour tailler dans le « mille-feuille » territorial. Une partie de la majorité présidentielle, elle aussi, est sur la défensive. Cette réforme, destinée à optimiser l'organisation des collectivités locales, ne fera pas de détail.

Le projet de doter, à compter de 2014, les départements et les régions du même personnel politique - les conseillers territoriaux, deux fois moins nombreux que leurs élus actuels - participe totalement de cette volonté de rationalisation. Face à cette mesure, présentée comme génératrice d'économies, l'opposition hurle depuis le début à la manipulation, et ce d'autant plus que le mode de scrutin retenu ne lui est pas favorable. Alain Rousset, le président (PS) de l'Association des régions de France (PS), toutes à majorité de gauche, sauf la Corse et l'Alsace, parle de « textes meurtriers pour la décentralisation ». Pour Claudy Lebreton (PS), son homologue de l'Assemblée des départements de France, le gouvernement veut la mort du département.

Une partie de la droite s'inquiète, notamment celle du Sénat, assez composite et bien moins volontariste que ne l'est l'UMP à l'Assemblée nationale sur cette réforme. La Haute Assemblée, via la mission Belot et secondée par le lobby communal, a déjà considérablement rogné les dispositions inspirées par le comité Balladur. Au fil des réécritures, les « métropoles » et les « nouvelles communes » qui, initialement, devaient éclipser les communes situées sur leur territoire, ont été quasiment réduites à peau de chagrin. En revanche, l'achèvement de la carte de l'intercommunalité, et surtout sa rationalisation, qui seront enfin mises en œ oeuvre, ne prêtent plus à polémique.

La partie s'annonce serrée pour Nicolas Sarkzoy et le gouvernement, qui veulent faire adopter cette réforme par le Parlement avant l'été prochain. Et ce d'autant plus que le pouvoir n'en a pas complètement fini avec le tollé soulevé par la suppression de la taxe professionnelle, et la perte de ressources que celle-ci fait planer sur les collectivités.